Une responsabilité est engagée lors d’un dommage ou d’une faute concernant des membres de la communauté éducative d’un établissement.

Public

Chefs d’Etablissement du 1er et 2nd degrés

Objectifs

  • Maîtriser la notion d’assurance dans un établissement scolaire
  • Connaître les différentes natures de la responsabilité
  • Comprendre la différence entre « Responsabilité civile » et « Individuelle accidents »
  • Maîtriser les démarches à engager face à des dommages ou fautes

Modalités

  • Date : mardi 12 mars de 17 h 30 à 19 h 30
  • Lieu : DDEC 49
  • Référent : Laurent BAUDREZ, adjoint en charge des services de la DDEC49